Déposée le 29 octobre 2010 par l'association loi 1901 AGEFA PME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « agefa pme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-47 du 26 novembre 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 AGEFA PME domicilié(e) 18 TERRASSE BELLINI - 92806 - PUTEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 095 047 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEFA PME, AGEFA PME domicilié(e) 18 TERRASSE BELLINI - 92806 - PUTEAUX CEDEX - France.
La marque agefa pme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779095.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Imprimerie ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;
Services juridiques.
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